L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Colin, Frédéric, 1970-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso. C 2020.
Vydání: 2020-2021.
Edice: Les carrés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Des fiches sur les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2020

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