Contrats spéciaux
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Udgivelse: | 11e édition, 2018. |
| Serier: | Cours Dalloz. Droit privé
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ↑Electre 2019 |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie, Les contrats portant sur une chose
- Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose
- Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose
- Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
- Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution
- Titre 1, Les contrats de production
- Titre 2, Les contrats de distribution
- Troisième partie, Les contrats portant sur un service
- Titre 1, Le contrat d'entreprise
- Titre 2, Le contrat de mandat