Contrats spéciaux

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Mainguy, Daniel, 1966-
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2018.
الطبعة: 11e édition, 2018.
سلاسل: Cours Dalloz. Droit privé
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ↑Electre 2019
جدول المحتويات:
  • Première partie, Les contrats portant sur une chose
  • Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose
  • Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose
  • Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
  • Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution
  • Titre 1, Les contrats de production
  • Titre 2, Les contrats de distribution
  • Troisième partie, Les contrats portant sur un service
  • Titre 1, Le contrat d'entreprise
  • Titre 2, Le contrat de mandat