Procédure pénale

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Bibliographic Details
Main Author: Leroy, Jacques, 1950-
Format: Livre
Language: Français
Published: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2019.
Edition: 6e édition, À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019.
Series: Manuel
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019

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