Droit administratif
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
PUF,
DL 2019.
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| Edição: | [8e édition mise à jour, août 2019]. |
| coleção: | Thémis. Droit
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens tout en pérennisant les obligations européennes et internationales, est mis en lumière. ↑Electre 2019 |
Sumário:
- Introduction
- Première partie. L'existence du droit administratif
- L'évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
- Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
- L'Administration
- Le public
- Le juge
- Troisième partie. Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l'Administration
- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation - Le droit souple
- Cinquième partie. Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d intérêt général)
- La régulation économique
- Sixième partie. La responsabilité extracontractuelle administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
- Bibliographie générale
- Index des décisions de justice citées
- Index alphabétique