Procédure pénale
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Edisyon: | 6e édition, 2018, [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Seri Bilgileri: | Cours Dalloz. Droit privé
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019 |
İçindekiler:
- Première partie. Le cadre du procès pénal
- Titre 1. Les principes du procès pénal
- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
- Chapitre 2. La preuve en matière pénale
- Titre 2. Les organes du procès pénal
- Chapitre 1. La police judiciaire
- Chapitre 2. Les juridictions répressives
- Titre 3. Les actions nées de l'infraction
- Chapitre 1. L'action publique
- Chapitre 2. L'action civile
- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique
- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique
- Titre 2. Le déroulement de l'instruction
- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction
- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort
- Chapitre 2. Les voies de recours
- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée.