Droit administratif. 2, L'action administrative
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
Flammarion,
DL 2018.
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| Edició: | 7e édition, [Nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018]. |
| Col·lecció: | Champs. Université
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Manuel sur la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ↑Electre 2018 |
Taula de continguts:
- Introduction
- Section 1. Le rapprochement matériel
- Section 2. Le rapprochement organique
- Section 3. Le rapprochement juridique
- Première partie. Les fins
- Chapitre I. Le service public
- Section 1. Le concept
- Section 2. Le régime
- Chapitre II. L'ordre public
- Section 1. La protection de l'ordre public
- Section 2. Le pouvoir de police administrative
- Deuxième partie. Les moyens
- Chapitre I. Les moyens autoritaires
- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux
- Section 2. L'autorité de chose décidée
- Chapitre II. Les moyens négociés
- Section 1. Les contrats administratifs
- Section 2. L'autorité de chose négociée
- Troisième partie. Les limites
- Chapitre I. Le principe de légalité
- Section 1. La légalité
- Section 2. Le contrôle de la légalité
- Chapitre II. Les principes de la responsabilité
- Section 1. Les constantes
- Section 2. Les variables