Chi tiết về thư mục
| Tác giả chính: |
Andreu, Lionel, 1980-
(Tác giả) |
| Tác giả khác: |
Forti, Valerio, 19..-...., juriste.,
Cabarrus, Charlotte de.,
Chénedé, François, 1979-...., juriste.,
Fédou, Jean-François.,
Hontebeyrie, Antoine, 1971-...., juriste.,
Simler, Philippe, 1940-,
Julienne, Maxime, 1983-...., juriste.,
Loiseau, Grégoire, 19..- .,
Martin, Didier, 1944-,
Mignot, Marc, 1972- .,
Pellier, Jean-Denis, 1983-...., juriste.,
Savaux, Éric, 1957- .,
Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales. |
| Định dạng: |
Livre
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| Ngôn ngữ: |
Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz,
2016, cop. 2016 :
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| Loạt: |
Thèmes & commentaires : actes
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| Những chủ đề: |
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| Autres localisations: |
Voir dans le Sudoc |
| Tóm tắt: |
La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes." |