Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

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書目詳細資料
主要作者: Chénedé, François, 1979-...., juriste.
格式: Livre
語言: Français
出版: Paris : Dalloz, 2018.
版: 2e édition, Novembre 2018.
叢編: Dalloz référence
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
總結: Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ↑Electre 2018
實物特徵
總結:Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ↑Electre 2018
Item Description:La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
實物描述:1 vol. (XIV-345 p.) ; 25 cm.
參考書目:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247182862 (br.) :