Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Chénedé, François, 1979-...., juriste.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : Dalloz, 2018.
Vydání: 2e édition, Novembre 2018.
Edice: Dalloz référence
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ↑Electre 2018
Popis
Shrnutí:Une présentation et explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits. ↑Electre 2018
Popis jednotky:La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
Fyzický popis:1 vol. (XIV-345 p.) ; 25 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247182862 (br.) :