Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

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Bibliographic Details
Other Authors: Le Tourneau, Philippe, 1940-, Bloch, Cyril, 1976-, Guettier, Christophe, 1957-, Giudicelli, André, 1959-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, 2017.
Edition: 11e édition, 2017.
Series: Dalloz action
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2017

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