Droit administratif : mémento de la jurisprudence

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Bibliographic Details
Main Author: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste.
Format: Livre
Language: Français
Published: Vanves : Hachette supérieur, DL 2015.
Edition: 11e édition.
Series: Les fondamentaux. Droit 47
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ↑Electre 2016

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