Droit civil : les obligations

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Библиографические подробности
Главный автор: Légier, Gérard.
Другие авторы: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Редактирование: 21e édition, 2014.
Серии: Mémentos Dalloz. Droit privé
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ↑Electre 2015

BU Lettres

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