Droit civil : les obligations

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Légier, Gérard.
Andere auteurs: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Editie: 21e édition, 2014.
Reeks: Mémentos Dalloz. Droit privé
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Samenvatting: L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ↑Electre 2015

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