Droit civil : les obligations

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Κύριος συγγραφέας: Légier, Gérard.
Άλλοι συγγραφείς: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979-
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Έκδοση: 21e édition, 2014.
Σειρά: Mémentos Dalloz. Droit privé
Θέματα:
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Περίληψη: L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ↑Electre 2015

BU Lettres

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