Droit civil : les obligations

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Légier, Gérard.
Andre forfattere: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Udgivelse: 21e édition, 2014.
Serier: Mémentos Dalloz. Droit privé
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ↑Electre 2015

BU Lettres

  Sted Klassifikationsnummer Status
Libre accès 346.02 LEG Tilgængelig