Conseil d'Etat. Section de l'Intérieur. Mémoire pour le sieur Bonaventure Pauly,... ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivaut , acquéreur de ce domaine, et concessionnaire des mines y établies.

Podobné jednotky

• Conseil d'Etat. Commission du contentieux. A sa Majesté l'Empereur et Roi, protecteur de la Conféderation du Rhin, supplie... le sieur Bonaventure Pauly, propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, et concessionnaire des mines de charbon de terre y éyablies,... contre le sieur Antoine Rivaut , acquéreur déchu de ce domaine,...
  Vydáno: 1809
• Supplément à la consultation du 20 mai 1806 : pour le sieur Pauly, ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivault et ses enfans, acquéreurs.
  Vydáno: 1806
• Mémoire pour les propriétaires et entrepreneurs des mines de Chaudefonds, Chalonnes, Saint-Aubin, Rochefort et Beaulieu, en opposition à la demande en concession desdites mines, formée par les citoyens Cherbonnier, Gastineauu, Morel et Vilain
• Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, de Chalonnes et de Chaudefond, de la province d'Anjou,... opposans à l'arrêt du Conseil d'Etat...
  Vydáno: 1757
• Compagnie des mines de houille de Montrelais, département de la Loire-inférieure. Notice sur ces mines, suivie 1˚D'une ordonnance royale du 17 février 1828... 2˚Des statuts de cette Société
  Vydáno: 1828