Arrest de la Cour, donné entre les lieutenants criminel et procureurs du Roy... portant règlement pour l'exercice de leurs charges...

Podobne zapisy

• Arrest de règlement.
  od: Jouy, Louis François de.
  Wydane: 1752
• L'exercice
  Wydane: 1982
• La négligence dans l'exercice des charges : approche en droit canonique pénal
  od: Millot, Guillaume, 1964-
  Wydane: 2014
• Edits, déclarations du Roy, et arrests concernant les fonctions des lieutenants de police...
  Wydane: 1734
• Arrest du parlement portant règlement pour les fabriques des trois églises paroissiales de Saumur.
  Wydane: 1762