Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Bazin.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: A Avignon, 1716.
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

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