Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Livre |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
A Avignon,
1716.
|
| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |