Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Bazin.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado em: A Avignon, 1716.
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Registos relacionados