Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Bazin.
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: A Avignon, 1716.
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Eitemau Tebyg