Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

Podobne zapisy

• Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, domaines et de manutention
  od: Roland, L.
  Wydane: 1823
• Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI, par M. Championnière,... et M. Rigaud,... 2e édition. - Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, et des contraventions aux lois du notariat... - Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques... par MM. Rigaud,... Championnière,... et P. Pont,...
  od: Lucas-Championnière, Paul, avocat.
  Wydane: 1839
• Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civils & judiciaires, & des Titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790.
  Wydane: 1791
• Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.
  od: Gagneraux, L.
  Wydane: 1856
• Son & enregistrement
  od: Rumsey, Francis.
  Wydane: 2008