Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, suivi d'un appendice contenant les documents législatifs. Par H.-F. Rivière,...

相似書籍

• Traité théorique et pratique des sociétés par actions (avec formules), contenant un commentaire de la loi du 24 juillet 1867, par M. Vavasseur,...
  由: Vavasseur, Auguste-Angélique.
  出版: 1868
• Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite, par actions, anonymes et coopératives
  由: Bédarride.
  出版: 1871
• Revue doctrinale des variations et des progrès de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile... par H.-F. Rivière,...
  由: Rivière, Hippolyte-Ferréol.
  出版: 1862
• Le Conseil législatif du Québec : 1867-1967
  由: Orban, Edmond.
  出版: 1967
• Codes français et lois usuelles... Publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet,... 38e édition, revue, corrigée et augmentée.
  由: Rivière, Hippolyte-Ferréol.
  出版: 1910