Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy].

Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy].

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Lamoignon, Guillaume de, premier président.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado em: (S. l.,), 1703.
Assuntos:
Droit coutumier > France.

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