Lois organiques concernant l'élection du Sénat, mises au courant de la législation de 1884 et annotées par MM. Poudra et Pierre.
Tallennettuna:
Päätekijä: | Poudra, Jules. |
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Muut tekijät: | Pierre, Eugène, secrétaire général de la présidence de la Chambre. |
Aineistotyyppi: | Livre |
Kieli: | Français |
Julkaistu: |
Paris :
A. Quantin,
1885.
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Aiheet: |
Samankaltaisia teoksia
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Lois constitutionnelles de la République française, annotées et mises au courant de la dernière révision, par MM. Poudra et Pierre.
Tekijä: Poudra, Jules.
Julkaistu: 1885 -
Lois organiques concernant l'élection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion, mises au courant de la législation de 1885 et annotées par Eugène Pierre,...
Tekijä: Pierre, Eugène, secrétaire général de la présidence de la Chambre.
Julkaistu: 1885 -
Lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics et l'élection des sénateurs et des députés.
Julkaistu: 1876 -
Vers l'élection présidentielle
Tekijä: Quermonne, Jean-Louis, 1927-
Julkaistu: 1980 -
Sur l'élection présidentielle [Dossier].
Julkaistu: 2007