Le Droit français : présentant avec concordance et annotations, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires d'intérêt général et d'application usuelle, en vigueur depuis 1453 jusqu'à ce jour...

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Podrobná bibliografie
Další autoři: France. (Autor), Pailliet, Jean Baptiste Joseph, 1789-1861.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : A. Delhomme, 1850.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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