Traité de la responsabilité des conservateurs des hypothèques et des cautionnements en immeubles auxquels ils sont assujettis, par M. Landouzy,...

Benzer Materyaller

• Traité des hipotéques... par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... 3e édition... (publiée par H. Basnage, sr de Beauval).
  Yazar:: Basnage, Henri, seigneur du Franquesney.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1724
• Code hypothécaire, contenant la loi générale du 9 messidor, an 3...
• Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, avec le texte en regard, suivie d'un traité succinct du droit de gage et d'hypothèque chez les Romains
  Yazar:: Justinien I, empereur byzantin, 0482-0565.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1840
• Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1994
• Traité pratique et très élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes et par réponses... par M. Landouzy,...
  Yazar:: Landouzy, Émile-Constant.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1862