Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Gagneraux, L.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Cosse, 1856.

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