Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.
محفوظ في:
المؤلف الرئيسي: | Gagneraux, L. |
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التنسيق: | Livre |
اللغة: | Français |
منشور في: |
Paris :
Cosse,
1856.
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