Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence...

Lignende værker

• Code des paroisses, recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et autres documens relatifs à la législation et à la jurisprudence en matière ecclésiastique.
  Udgivet: 1834
• Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes. M. Reverchon, auditeur, rapporteur.
  af: Reverchon, Émile, 01.
  Udgivet: 1842
• Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République française, complété par les lois et décrets sur le Conseil d'Etat, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc...
  af: Pierre, Eugène, secrétaire général de la présidence de la Chambre.
  Udgivet: 1889
• Les décrets-lois sous la Quatrième République
  af: Soubeyrol, Jacques, 1930-2000.
  Udgivet: 1955
• Manuel des conseils de fabrique, d'après les lois, décrets, ordonnances et décisions... jusqu'à ce jour... par P.-L. Rio,...
  af: Rio, P.-L.
  Udgivet: 1843