Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

Samankaltaisia teoksia

• Opinion de P.-P. Baignoux,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcée à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1792.
  Tekijä: Baignoux, Pierre-Philippe.
  Julkaistu: 1792
• Opinion de J.-B.-M. Jollivet,... sur le maximum de la contribution foncière de 1792, prononcée le... 25 février 1792.
  Tekijä: Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, dit Y. Baralère.
  Julkaistu: 1792
• Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...
  Tekijä: Tronchon, Nicolas-Charles.
  Julkaistu: 1792
• Opinion de M. L.-B. Guyton, concernant la retenue des impositions sur les intérêts des capitaux liquidés...
  Tekijä: Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
  Julkaistu: 1791
• Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...
  Julkaistu: 1792