Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

Arrests du parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris, portant la deffense & suppression des livres hérétiques. Avec l'édit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume. Registré en parlement en la chambre des Vacations le 22. octobre 1685.

[Publii Statii Papinii operum]. Tomus primus [-secundus].

Yazar: Stace, 0040?-0096.
Baskı/Yayın Bilgisi 1658