Cour d'appel de Bordeaux. Le Parlement de Bordeaux sous Louis XV

Autor Guillaumin, Théodore-Albert.
Vydáno 1878

Cour d'appel d'Agen. Du Progrès de la science pénitentiaire

Autor Habasque, Francisque, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, François-Alexandre-Marie-Francisque.
Vydáno 1880

Cour d'appel de Bordeaux. La Protection légale de l'enfance

Autor Labroquère, Armand, 01.
Vydáno 1881

Cour d'appel de Bordeaux. La Responsabilité morale des criminels et la recherche de la folie devant les juridictions répressives

Autor Lefranc, Albert.
Vydáno 1882

Etude sur la législation pénale de l'Italie : audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 [à la Cour d'appel de Bastia]

Autor Montera, H. de, 19..-
Vydáno 1878

L' affaire Papie-Barbon et l'arrêt du 26 avril 1983 : contribution de la jurisprudence française au concept de génocide

Autor Citoyen le, pseud. collectif.
Vydáno 1983

Cour d'appel d'Aix

Autor Reynaud, Georges, avocat général.
Vydáno 1873

Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1879. De l'éloquence judiciaire en France au XVIe siècle...

Autor Morillot, André-Paul, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Vydáno 1879