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Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germinal an X.
par
Fourcroy, Antoine-François, Cte de.
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Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 24 floréal an X.
par
Roederer, Pierre-Louis, Cte.
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3
Discours prononcé par le C. Portalis,... dans la séance du Corps législatif du 15 germinal an X sur l'organisation des cultes.
par
Portalis, Jean-Étienne-Marie, 1745-1807.
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Rapport du Grand-juge ministre de la Justice, au gouvernement.
par
Regnier, Ministre de la Justice.
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